• 30 novembre 2021

PETITION POUR L’ORGANISATION DES ELECTIONS LOCALES AVANT DECEMBRE 2019

Nous Confessions religieuses de la République Démocratique du Congo;

  • Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo en son article 3 relatif à la décentralisation des entités territoriales à savoir : villes, communes, secteurs et chefferies;
  • Vu l’Accord de la Saint-Sylvestre dans lequel les élections locales sont prévues (Chapitre IV.3 P7);
  • Vu la Loi Électorale spécialement en ses articles 174 à 178, 183 à 186, 190 à 195, 199 à 202 et 207 à 214 portant respectivement sur la forme et les conditions des élections des conseillers urbains, maires et maires adjoints, conseillers municipaux, bourgmestres et conseillers des secteurs et des chefferies;

 

  • ATTENDU que la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) avait prévu, dans son calendrier électoral, convoquer l’électorat le 18 mars 2019 pour les élections sus évoquées conformément à la Décision N0 065/CENI/BUR/17 du 05 novembre 2017;
  • ATTENDU que depuis la promulgation de la Constitution du 18 février 2006, la République Démocratique du Congo n’a jamais connu un cycle complet des élections et ce, en violation de ladite Constitution;
  • ATTENDU que le système de nominations des dirigeants des entités territoriales décentralisées, contraire à la constitution, favorise le clientélisme, la corruption, le détournement des recettes et taxes locales et a pour conséquences le manque de services rendus à la population.

Par ces motifs, nous prenons l’initiative suivante :

  1. Invitons le PEUPLE CONGOLAIS, en sa qualité de SOUVERAIN PRIMAIRE, d’exiger l’organisation des élections des conseillers communaux et des secteurs/chefferies avant la fin du mois de décembre 2019;
  2. Invitons, chaque citoyen à signer cette pétition pour faire respecter, l’effectivité de l’État des droits

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