• 25 octobre 2020

Un atelier initié par la CERN recommande l’intégration de l’exploitation minière artisanale dans l’ITIE

Intégrer l’exploitation minière artisanale dans l’Initiative de Transparence dans les industries extractives (ITIE) ; établir le cadrage du secteur minier artisanal ; intensifier la vulgarisation du Code minier et de ses mesures d’application ; mener un plaidoyer pour le renforcement des capacités techniques et matérielles des services techniques intervenant dans l’encadrement et la gestion du secteur artisanal ; veiller à l’application stricte du Manuel de traçabilité des minerais de la RDC ; que l’Etat applique les dispositions de l’article 402 du Règlement minier sur la répartition des  droits superficiaires,… sont quelques unes des recommandations formulées par les participants à un atelier de réflexion sur la contribution du secteur minier artisanal au développement local. Cet atelier a été organisé du 17 au 18 septembre 2020 au Centre interdiocésain à Kinshasa par la Commission épiscopale pour les ressources naturelles (CERN).

Le communiqué final publié à l’issue de cet atelier renseigne que c’est à la lumière du Code minier révisé que la CERN a organisé cet atelier qui a connu la participation des délégués de 7 services de l’Etat en charge du secteur minier, de 9 organisations de la société civile et de 4 médias.

Le même document souligne que la réflexion est partie  du contexte du paradoxe de l’abondance des ressources naturelles et de la pauvreté de la population vivant dans les zones minières qui ne profitent pas de cette richesse  communautaire.

Le Constat de la réflexion, indique le communiqué final, est que  le Code minier révisé a bien pris en compte cette question en dégageant certains fonds pour le développement communautaire : la redevance minière dont les quotités sont déjà versée dans les comptes des entités financières, notamment les 15% dus aux entités territoriales décentralisées, la dotation de 0, 3% du chiffre d’affaires à réserver par les entreprises au développement local, l’insertion de l’obligation de signature du cahier des charges entre les entreprises minières et les communautés affectées par leurs activités, les 10% des 16% des droits superficiaires réservés au SAEMAPE (Service d’assistance et d’encadrement de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle) à affecter au développement communautaire.

Le communiqué final soutient que contrairement au secteur industriel, le secteur minier artisanal ne fait pas l’objet de beaucoup d’obligations pour le développement communautaire.

JR Bompolonga

 

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